Édition 03/2020

Préalable - Formation du Contrat de Vente

Toute commande à ANIMALS GO WELL implique, sauf acord dérogatoire de ANIMALS GO WELL, l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente ci-dessous, nonobstant toutes dispositions antérieures éventuellement contraires (conditions d'achat, contrats, documents, correspondances). ANIMALS GO WELL se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande de tout client qui serait exorbitante ou abusive ou dérogatoire aux présentes.

1 - Commande

Toute commande doit parvenir par écrit sur papier en-téte du Client et doit être adressée à ANIMALS GO WELL par courrier, mail ou notre site internet. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

Toute modification ou annulation de commande par le client ne sera prise en compte que si elle nous est parvenue par écrit avant que la préparation de la commande n'ait été commencée et sous réserve de notre acceptation écrite préalable.

2 - Prix

Nos prix s'entendent sans encadrement, sauf stipulation contraire pour produits pris en nos magasins. Ils sont basés sur les tarifs de nos fournisseurs, le cours des matières, des changes, les tarifs de transport, les droits de douane, les taxes fiscales, etc.

3 - Délais de Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils sont observés dans la limite du possible; les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou à indemnités d'aucune sorte.

4 - Livraison

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos ateliers ou magasins. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires.

5 - Garantie

Nos marchandises sont garanties pour une période de 6 mois contre tous vices de matière, à partir de la date où elles sont parvenues à destination sous réserve que les conditions de stockage soient scrupuleusement respectées.

6 - Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour de la marchandise. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ANIMALS GO WELL rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, sous réserve que la totalité des produits commandés aient été retournés à la société ANIMALS GO WELL et réceptionnés en parfait état, non ouverts.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale ou par email :

  • ANIMALS GO WELL – Service Retours – 5 Route de Berchères – 28260 ROUVRES – FRANCE
  • contact@animalsgowell.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire

Modèle de formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à :

  • ANIMALS GO WELL – Service Retours – 5 Route de Berchères – 28260 ROUVRES – FRANCE - contact@animalsgowell.com

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date
  • Signature

(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

7 - Délai de Paiement

Sauf accord dérogatoire express et préalable, nos factures sont payables à notre siège social dans les 30 jours nets sans escompte à compter de l'émission de la facture.

8 - Réserve de Propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à complet paiement. La réserve de propriété entraine pour le Client l'obligation de ne pas céder les marchandises vendues avant le paiement intégral du prix.

9 - Contestations - Droit Applicable

À défaut de règlement amiable, le Tribunal de Thonon-les-Bains sera seul compétent. Les relations avec le Client sont régies par le droit français.

10 - Acceptation

Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n'aurions pas donné explicitement notre accord.

11 - Force Majeure

ANIMALS GO WELL sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure.

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